Vendredi 2 septembre 2011
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La
CFE-CGC conteste en justice l’accord AGIRC-ARRCO de 2011
Un accord nuisible à l’encadrement qui ne résout rien !
La CFE-CGC a abordé la négociation sur les retraites complémentaires AGIRC /
ARRCO avec :
- la volonté d’équilibrer le financement des régimes,
- et en donnant la priorité à la stabilisation des rendements afin de garantir le niveau de vie
des futurs retraités.
è Conditions nécessaires pour redonner confiance à tous les actifs, et notamment aux jeunes générations dans leur régime de retraite
complémentaire obligatoire.
Pour la CFE-CGC, il est indispensable de rechercher de nouvelles ressources
pour équilibrer durablement l’AGIRC et l’ARRCO.
Pourquoi la CFE-CGC n’a pas signé l’accord du 18 mars 2011 conclu par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales
MEDEF, CGPME et UPA ?
ð Les conditions d’âge pour la retraite à taux plein sont trop élevées :
L’accord fait passer à 67 ans l’âge
permettant de toucher les retraites complémentaires à taux plein, au lieu de 65 ans conformément aux règles en vigueur à l’Agirc et à l’Arrco. Rien n’obligeait les organisations syndicales
signataires à accepter cette augmentation d’autant que ces mêmes organisations ont combattu le passage à 62 ans pour toucher la retraite de base (CNAV) à taux plein.
ð La reconduction du dispositif
de l’AGFF est limitée :
L’accord prolonge le dispositif de l’AGFF jusqu’en 2018. C’est un point positif, mais très chèrement payé. Aucune garantie pour toutes les générations nées après 1958 !!!
ð Les retraites AGIRC sont
dévalorisées :
Cette moindre revalorisation à l’AGIRC, 0,41% au lieu de 2,11% sur 2011, fait perdre plus de 1% de pouvoir
d’achat par an aux retraites AGIRC, non seulement en 2011 mais aussi
les autres années, pour toute la durée de la retraite. Il en va de même pour la pension de réversion des conjoints survivants.
ð Les majorations familiales AGIRC sont bloquées à 10 % pour
3 enfants et plus et plafonnées à 1000 €/an quel que soit le nombre d’enfants.
Ce plafonnement va
toucher de plein fouet les majorations familiales de la plupart des participants relevant de l’AGIRC qui prendront leur retraite dès le 1er janvier
2012.
La mise en place de ce plafonnement est contraire au principe d’équité.
En pratique il n’aura quasiment pas d’impact sur les retraites ARRCO.
En revanche, il pénalisera une majorité des participants de l’AGIRC.
Bien qu’inscrit dans le texte du 18 mars 2011,
« l’équilibre financier de l’AGIRC et de l’ARRCO sur le moyen/long terme et la pérennité des régimes » sont ils assurés par cet accord ?
NON !!! Les mesures AGIRC/ARRCO sont
plus coûteuses qu’auparavant et les sources d’économies proviennent principalement de l’impact du passage à 62 et à 67 ans de la réforme des
retraites 2010.
Le déficit
cumulé des deux régimes sur la période 2011/2030 dépassera les 46 milliards d’euros !!!
Un tel accord à coût nul pour les employeurs fait le jeu du MEDEF qui refuse obstinément d’augmenter les cotisations. La
proposition de la CFE-CGC de financer notre protection sociale sur une assiette plus large que les seuls salaires n’a pas été retenue.
Le niveau des retraites va donc inéluctablement baisser pour l’encadrement et les jeunes générations
qui sont les dindons de la farce...
è Pour ces raisons, la CFE-CGC lance un recours contentieux devant le Tribunal de Grande Instance et devant le Conseil d’Etat, pour s'opposer à la mise en œuvre de l’accord du 18 mars 2011 et contester sa
légalité.
è Ces actions juridiques démontrent les inégalités de traitement, la remise en cause des avantages familiaux, la pénalisation
des familles nombreuses et la modification des principes fondamentaux des régimes AGIRC et ARRCO. Cette atteinte aux intérêts des
ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des générations actuelles et des plus jeunes est inacceptable.
La CFE-CGC a informé le Ministre du Travail, dans un courrier du 16 juin des nombreuses irrégularités et incohérence de la
réforme introduite par cet accord.
Cette lettre est accessible à l’adresse internet : http://bit.ly/iNI8wH
Ce qu’il faut retenir :
- Il n’assure pas l’équilibre financier surtout pour les jeunes générations,
- Il pénalise nos catégories : taux de rendement réduit et taux plein à 67 ans,
- Il remet en cause les avantages familiaux en les plafonnant,
- Aucune nouvelle recette n’étant
envisagée, les retraites AGIRC vont
baisser.
La CFE-CGC a besoin de vous pour défendre vos
retraites !!!
Syndiquez Vous !!!